CGV - Mentions légales

Informations Générales

Le site https://www.juliensuel.com (ci-après le “Site”) est détenu et géré par l’entreprise ayant pour nom commercial et statut social : JULIEN SUEL COACHING - FZCO –FZCO, Premise no. 32550 - 001, IFZA Business Park, DDP , Dubai, United Arab Emirates

Représentée par : Mr. Suel Julien E-mail : contact@juliensuel.com

Siège Social et Adresse Postale

JULIEN SUEL COACHING - FZCO – FZCO, Premise no. 32550 - 001,

IFZA Business Park, DDP , Dubai, United Arab Emirates

Directeur de Publication

Monsieur Suel Julien joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur.

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par Webflow Inc. dont le siège social est situé : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis – téléphone: +1 415-964-0555 – adresse de courrier électronique : contact@webflow.com – site internet: https://webflow.com.

Sous-traitant de stockage de données

La société Webflow située 84 B Avenue de Fontainebleau,

94270 LE KREMLIN-BICETRE

Article 1 – Champ d’Application

1.1 Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels JULIEN SUEL COACHING - FZCO (ci-après « le Prestataire »), société établie aux Émirats Arabes Unis (Dubaï), fournit ses services de coaching en transformation physique, bien-être et nutrition (ci-après « les Services ») via sa méthode exclusive « LA Méthode » et sa plateforme numérique dédiée.

1.2 Acceptation des CGV

Toute souscription aux Services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Cette acceptation est matérialisée par la validation des CGV, la renonciation expresse au droit de rétractation (lorsqu’elle est applicable) et le paiement des frais. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant le paiement.

1.3 Champ d’application des CGV

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Prestataire, qu’elles soient souscrites en ligne, par échange direct ou par tout autre moyen validé par le Prestataire.

1.4 Documents contractuels

Les CGV constituent le socle de la relation entre le Prestataire et le Client. En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document, les CGV prévaudront, sauf accord écrit contraire.

1.5 Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications s’appliqueront uniquement après notification préalable au Client et accord explicite de ce dernier. En cas de désaccord, le Client peut résilier son engagement avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, sous réserve des obligations déjà engagées.

Article 2 – Présentation de l’Offre

2.1 Description des Services

Le Prestataire propose un programme de coaching basé sur « LA Méthode », combinant accompagnement personnalisé, contenus éducatifs et suivi régulier, pour aider le Client à atteindre ses objectifs de santé et de bien-être. Les Services incluent notamment :

• L’accès à une plateforme numérique (recettes, modules éducatifs, outils d’accompagnement)
• Un suivi individuel par un coach certifié
• Des évaluations régulières (bilan, suivis intermédiaires)
• Un soutien personnalisé via un groupe WhatsApp dédié
• Des modules sur l’estime de soi, le comportement alimentaire, les addictions, et des sessions de sophrologie.

2.2 Limites des Services et Responsabilité du Client

La réussite du programme repose sur l’engagement et la motivation du Client. Le Prestataire ne

garantit aucun résultat spécifique. Le Client est responsable de respecter les recommandations, de fournir des informations exactes et de signaler toute difficulté. Les Services ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute modification de son régime alimentaire ou de son activité sportive.

2.3 Accès et Durée du Programme

Le Client bénéficie d’un accès personnel et non transférable à la plateforme pour la durée souscrite (3, 6 ou 12 mois). Toute cession d’accès non autorisée entraînera la résiliation immédiate sans remboursement.

2.4 Mises à Jour et Évolution

Le Prestataire peut modifier ou enrichir les contenus et fonctionnalités pour améliorer le programme, sans altérer l’objectif principal. Le Client sera informé en cas de modification substantielle.

Article 3 – Processus de Souscription

3.1 Modalités d’inscription

La souscription s’effectue via les canaux définis par le Prestataire. Avant le paiement, le Client :

• Confirme avoir lu et accepté les CGV sans réserve
• Renonce expressément à son droit de rétractation, s’il est applicable, en raison de l’accès immédiat aux contenus numériques.

3.2 Validation et acceptation de la commande

La commande est validée lorsque le Client :

• Accepte formellement les CGV
• Renonce explicitement à son droit de rétractation avant le paiement
• Procède au paiement effectif du montant dû.

3.3 Engagement du Client

En souscrivant, le Client s’engage à respecter les consignes, à collaborer activement, à communiquer des informations sincères et à ne pas se désister après validation.

3.4 Confirmation de l’inscription

L’inscription est confirmée lorsque le Client accède à la plateforme numérique selon les instructions et que le groupe WhatsApp dédié est créé. Le programme commence alors immédiatement.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement

4.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le tarif varie selon la durée du programme (3, 6 ou 12 mois) et les éventuels services additionnels.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par voie électronique (carte bancaire, virement ou autre méthode validée). Le règlement peut être effectué en une fois ou en plusieurs mensualités, selon les conditions communiquées.

4.3 Paiement échelonné

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à régler la totalité des sommes dues. Tout manquement entraînera la suspension des services et le recouvrement du solde restant.

4.4 Retard et incidents de paiement

En cas de retard, le Prestataire informera le Client. Sans régularisation sous 7 jours, l’accès aux services pourra être suspendu. Des pénalités et frais de recouvrement pourront s’appliquer.

4.5 Absence de remboursement

Aucun remboursement n’est accordé, sauf exception prévue par les présentes CGV ou en cas de force majeure. Le Client, ayant renoncé à son droit de rétractation avant le paiement, accepte cette condition.

4.6 Révision des prix

Le Prestataire peut modifier ses tarifs ultérieurement, sans effet sur les souscriptions déjà conclues.

Article 5 – Livraison et Exécution des Services

5.1 Démarrage des services

Les services débutent dès la confirmation de l’inscription, l’accès à la plateforme et la création du groupe WhatsApp dédié.

5.2 Accès à la plateforme

Le Client bénéficie d’un accès personnel, non cessible, pendant la durée souscrite.

5.3 Suivi et accompagnement personnalisé

Le Client bénéficie d’un suivi personnalisé (échanges via WhatsApp, réponses dans des délais raisonnables, évaluations intermédiaires) pour adapter le programme.

5.4 Engagements du Prestataire

Le Prestataire fournit des conseils, outils et ressources adaptés, réactifs et actualisés.

5.5 Responsabilité du Client

Le Client doit respecter les consignes, informer le coach en cas de difficultés et participer activement. Le Prestataire n’est pas responsable des résultats insatisfaisants dus à un manque d’implication.

5.6 Force majeure

En cas d’événement indépendant de la volonté du Prestataire (force majeure) rendant l’exécution impossible, le Prestataire cherchera une solution alternative.

5.7 Suspension temporaire

En cas de blessure, maladie ou autre événement justifié, le Client peut demander une suspension de l’accompagnement (max. 3 mois, sauf accord contraire). Les paiements restent dus, mais l’accès sera prolongé d’autant.

Article 6 – Conformité et Garantie

6.1 Conformité des services

Le Prestataire fournit des services conformes aux descriptions. Toute non-conformité doit être signalée dans les 7 jours suivant sa découverte.

6.2 Absence de garantie de résultat

Aucun résultat spécifique n’est garanti. La réussite dépend de l’implication du Client, de ses caractéristiques personnelles et de l’avis d’un professionnel de santé si nécessaire.

6.3 Garanties légales

Les services étant immatériels, ils doivent être exempts de défauts entravant leur exécution normale. En cas d’inexécution grave, le Client peut demander la suspension ou la résiliation.

6.4 Exclusions de garantie

Les services ne remplacent pas un avis médical. Le Prestataire exclut toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation, de santé non signalée ou de manque de résultats liés à un non-respect des consignes.

6.5 Signalement des non-conformités

Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 7 jours suivant la découverte. Le Prestataire proposera une solution raisonnable si nécessaire, sans obligation de remboursement.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Le Prestataire n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute avérée. Il n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, pertes financières, préjudices moraux ou conséquences liées au manque d’implication du Client. Le Client est incité à consulter un professionnel de santé avant tout changement.

7.2 Non-respect des consignes

En cas de non-respect des consignes, le Prestataire décline toute responsabilité quant aux résultats non atteints.

7.3 Cas de force majeure

Le Prestataire n’est pas responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, pannes techniques indépendantes de sa volonté).

7.4 Dommages liés à la santé

Le Client doit signaler tout problème de santé. Le Prestataire n’est pas responsable si le Client omet cette information ou n’obtient pas d’avis médical.

7.5 Réclamations

Le Client contactera d’abord le Prestataire pour tenter une solution amiable.

Article 8 – Droit de Rétractation

8.1 Principe

Dans la mesure où le Client obtient un accès immédiat aux contenus numériques, il n’existe pas de droit de rétractation. Le Client reconnaît qu’en validant sa commande et en procédant au paiement, il renonce expressément à tout droit de rétractation applicable.

8.2 Renonciation expresse

Avant le paiement, le Client confirme avoir pris connaissance de l’absence de droit de rétractation et y consent. Cette renonciation est nécessaire pour accéder immédiatement aux contenus.

8.3 Effets de l’absence de rétractation

Aucun remboursement ne sera accordé après paiement, sauf manquement grave du Prestataire ou force majeure.

Article 9 – Propriété Intellectuelle et Règles de Conduite

9.1 Droits de propriété

Le Prestataire détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus (recettes, modules, vidéos, outils, etc.).

9.2 Licence d’utilisation

Le Client obtient une licence personnelle, non exclusive, non transférable, pour la durée souscrite, uniquement à usage privé.

9.3 Protection des contenus

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

9.4 Interdictions spécifiques

Le Client s’engage à ne pas partager ses accès, ni reproduire ou utiliser les contenus à des fins commerciales.

9.5 Sanctions en cas de violation

En cas de violation, le Prestataire peut suspendre immédiatement l’accès et engager des actions judiciaires sans remboursement.

9.6 Contributions du Client et Règles de conduite

Le Client peut partager témoignages, retours d’expérience, photos. Le Prestataire peut les utiliser à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite. Le Client s’engage à un comportement respectueux sur la plateforme et le groupe WhatsApp. Toute insulte, discrimination, comportement illicite, ou partage illicite de contenus entraînera une suspension immédiate sans remboursement.

Article 10 – Confidentialité et Données Personnelles

10.1 Collecte des données

Le Prestataire collecte les données personnelles du Client (identité, coordonnées, informations liées au suivi) pour l’exécution du contrat et l’amélioration des services.

10.2 Transferts hors UE

Le Prestataire étant situé à Dubaï, des transferts de données hors UE peuvent avoir lieu. Le Prestataire s’engage à mettre en place des garanties appropriées (telles que les Clauses Contractuelles Types) pour assurer un niveau de protection adéquat.

10.3 Droits du Client

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) en contactant le Prestataire à l’adresse email indiquée.

10.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l’accompagnement et jusqu’à 3 ans après, sauf obligation légale contraire.

10.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données. Les informations ne sont pas partagées à des tiers sans consentement.

Article 11 – Force Majeure

En cas de force majeure (catastrophes, pandémies, conflits, pannes techniques), les obligations du Prestataire sont suspendues. Si la force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 12 – Résolution des Litiges et Retards de Paiement

12.1 Dialogue et médiation En cas de différend, le Client est invité à contacter le Prestataire afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les parties pourront recourir à la médiation ou à l’arbitrage auprès du Centre d’Arbitrage International de Dubaï (DIAC), dont les décisions sont définitives et contraignantes.

12.2 Retards de paiement En cas de retard ou d’impayé, le Prestataire adressera d’abord une relance amiable au Client. Si ce dernier ne régularise pas sa situation dans un délai de 7 jours à compter de cette relance, le Prestataire se réserve le droit de :

Suspendre sans préavis l’accès du Client aux services et contenus numériques, Appliquer des pénalités de retard, Et, si nécessaire, confier le dossier à un cabinet de recouvrement partenaire disposant de succursales dans de nombreux pays, y compris celui du Client, afin d’engager les actions appropriées au niveau local. Dans cette hypothèse, le Client sera redevable de l’intégralité des sommes dues (y compris les échéances restantes de l’engagement contractuel), des pénalités de retard, ainsi que des frais afférents à l’intervention du cabinet de recouvrement. Ces frais s’ajouteront au montant initialement dû par le Client.

12.3 Médiation et arbitrage En cas de litige persistant, la médiation et/ou l’arbitrage auprès du DIAC peuvent être engagés, conformément aux règles en vigueur. Les décisions rendues par le DIAC sont définitives et contraignantes.

12.4 Juridictions compétentes et Droit applicable Les présentes CGV et les relations entre le Prestataire et le Client sont régies par le droit en vigueur aux Émirats Arabes Unis. En cas de litige non résolu par la médiation ou l’arbitrage, seuls les tribunaux de Dubaï sont compétents. Toutefois, cela n’empêche pas le Prestataire de mandater, si nécessaire, son cabinet de recouvrement pour agir dans le pays de résidence du Client, conformément aux règles de droit international privé applicables.

Article 13 – Durée et Modification des CGV

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de l’accompagnement. Le Prestataire peut les modifier, après notification, avec possibilité pour le Client de résilier avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Article 14 – Dispositions Diverses

14.1 Nullité partielle

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation.

14.3 Intégralité du contrat

Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

14.4 Langue

Les CGV sont en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

14.5 Preuve des transactions

Les données enregistrées par le Prestataire font foi des transactions conclues.

14.6 Contact

Le Client peut contacter le Prestataire à :

Email : contact@juliensuel.com

Adresse : IFZA Business Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, Émirats Arabes Unis

Tél. : +33 6 74 56 35 72

Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai raisonnable.